Conditions d’utilisation
Bienvenue sur My Coopy Design !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent My Executive Assistant Sàrl-S, société enregistrée au Luxembourg sous le numéro RCS B253073, TVA LU32892772, exploitant la marque My Coopy Design (ci-après désignée « My Coopy Design », « nous », « notre » ou « nos »).
My Executive Assistant Sàrl-S exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). My Coopy Design est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera strictement identique à celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. My Coopy Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que My Coopy Design n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car My Coopy Design peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les droits de douane ou d’importation éventuels.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations (adresse e-mail, numéros de carte, dates d’expiration, etc.) afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte, (iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement de carte de crédit et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, visuels, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et mise en page, sont la propriété de My Executive Assistant Sàrl-S / My Coopy Design, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois luxembourgeoises, européennes et internationales applicables en matière de droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.
Sauf mention expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, des droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de My Coopy Design, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à My Coopy Design.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de My Coopy Design sont des marques de My Coopy Design ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos et marques apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs.
Toute utilisation de ces outils par vos soins relève entièrement de votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils auprès des fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (nouveaux outils, nouvelles ressources, etc.). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou liens vers des sites web exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces contenus ou sites tiers, ni de leur exactitude.
Si vous choisissez d’accéder à ces sites ou contenus tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui y sont proposés.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte ou réclamation concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
My Coopy Design est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec My Executive Assistant Sàrl-S, exploitant la marque My Coopy Design.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et My Coopy Design, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec My Coopy Design.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici (consulter), et certaines informations personnelles sont également soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certaines informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises à Shopify et à des tiers (y compris situés hors de votre pays de résidence) pour permettre la fourniture des Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, retours d’expérience, propositions ou autres contenus (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, pouvant faire l’objet de sous-licences et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation éventuelle liée à leur soumission ; et (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de vos Retours d’expérience ; (2) vous dédommager pour ceux-ci ; ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilité).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer une réglementation, règle, loi ou ordonnance applicable ;
(c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer qui que ce soit ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour envoyer du courrier indésirable, spam, chaînes de lettres ou autres sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou
(i) pour adopter toute conduite qui, selon nous, peut nuire à My Coopy Design, à Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) envoyer du spam, du phishing, du scraping, etc. ;
(e) contourner ou porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès si nous estimons que vous avez violé ces interdictions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Certaines dispositions des présentes Conditions (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la dissociabilité, etc.) continueront à s’appliquer après la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.
Sauf mention expresse de My Coopy Design, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi applicable, My Coopy Design, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage (direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif) de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’économies, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité My Coopy Design, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie invalide sera réputée supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques ou règles publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord préalable (oral ou écrit) concernant l’usage des Services.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions sans votre consentement.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif aux Services ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne sont là que pour des raisons de convenance et n’affectent pas leur interprétation.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse : contact@mycoopydesign.com.
Coordonnées de l’exploitant :
My Executive Assistant Sàrl-S – My Coopy Design
Bureau 10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg
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RCS : B253073
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